Préambule

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les charges et conditions auxquelles sont soumises les ventes à distance via le site Internet de L’Institut Sothys accessible à l’adresse : https://www.institutsothys.paris/offrir-un-soin/ depuis le site internet : www.institutsothys.paris (ci-après le « Site Internet), entre, d’une part, le Client et, d’autre part, la société Sothys Paris ayant son siège social 128, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 451 170 807, N°IDU FR241129_01WMJV  (ci-après « Sothys Paris »).

Sothys Paris propose à cette occasion la vente des bons cadeaux sur son Site Internet permettant au Client de sélectionner :

– un soin visage, un soin corps (rituel, massage) ou une prestation de maquillage à choisir parmi une liste proposée dans un menu déroulant (ci-après la « Prestation »),

ou

– un chèque cadeau d’un montant minimum de 100 euros à valoir sur la Prestation de son choix (ci-après le « Chèque Cadeau »).

(ci-après les « Bons Cadeaux»).

Les relations entre les parties sont exclusivement régies par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande par le client sur le Site Internet. Sothys Paris se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV qui entrent en vigueur automatiquement au moment de leur mise en ligne.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente de L’Institut Sothys et j’accepte la politique de confidentialité de Mindbody » lors de la validation de chaque commande. Aucune commande n’est possible sans cette acceptation.

Article 1 – Définitions

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Au sens des CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

« Bon(s) Cadeau(x) » : désigne le(s) bon(s) cadeau(x) acheté(s) correspondant à une/des Prestation(s), et/ou un ou plusieurs Chèque(s) Cadeau(x).

« Client » : Toute personne physique de plus de 18 ans, agissant en qualité de consommateur final (i.e. n’agissant pas en qualité de commerçant) et passant une commande de Bon(s) Cadeau(x) sur le Site Internet. En cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente de L’Institut Sothys et j’accepte la politique de confidentialité de Mindbody », l’internaute déclare parfaitement répondre à la définition ci-dessus du Client et disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer valablement un achat.

« Commande » : acte par lequel le Client commande et paye en ligne le(s) Bon(s) Cadeau(x).

 « Confirmation d’achat » : désigne le document dématérialisé envoyé par Sothys Paris au Client, suite à son achat en ligne et récapitulant sa commande et notamment les caractéristiques du/des Bon(s) Cadeau(x) acheté(s) et pour lesquels il a saisi son numéro de carte bancaire pour validation.

Article 2 – Contrôles

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Afin d’assurer la sécurité des transactions, de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, et/ou de s’assurer de la qualité et de la capacité d’un Client, Sothys Paris se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la Commande et de demander au Client une ou plusieurs pièces justificatives.

Par ailleurs, Sothys Paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’une personne ne répondant pas à la définition du Client, n’ayant pas la capacité juridique de contracter, et/ou avec lequel il existerait un litige relatif à la passation ou à l’exécution d’une commande antérieure.

Article 3 – Durée

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Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Bons Cadeaux par Sothys Paris sur le Site Internet.

Sothys Paris se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Internet.

Sothys Paris n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site Internet.

Article 4 – Bons Cadeaux et Tarifs

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Article 4.1 Caractéristiques et disponibilité des Bons Cadeaux

Les Bons Cadeaux dont la vente est soumise aux CGV sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client. Sothys Paris se réserve le droit d’en faire évoluer l’assortiment à tout moment.

Les Bons Cadeaux vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur applicable en France.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site Internet, des caractéristiques essentielles des Bons Cadeaux qu’il désire commander et reconnaît avoir obtenu de Sothys Paris toutes les informations nécessaires avant de passer commande.

Article 4.2 Tarifs

Les prix de vente des Bons Cadeaux proposés sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C), et sont ceux affichés sur le Site Internet au moment de la passation de la Commande par le Client.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la facturation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement appliqué sur les prix indiqués. La TVA qui sera effectivement payée par le Client sera la TVA en vigueur à la date de facturation.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’accès au Site Internet qui restent à la charge du Client.

Sothys Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Bons Cadeaux seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement la Commande.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la durée de validité de l’offre concernée, indiquée sur le Site Internet.

Article 5 – Prise de commande

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5.1 – Prise de commande par téléphone

Etape 1 : le Client téléphone à L’Institut Sothys au 01.53.93.91.53 pour indiquer le(s) Bon(s) Cadeau(x) qu’il souhaite acheter. Le Client indique son nom, son prénom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone ; ainsi que le nom, prénom et adresse e-mail du bénéficiaire du/des Bon(s) Cadeau(x), le cas échéant.

Etape 2 : après validation du/des Bon(s) Cadeau(x) (Prestation(s) et/ou Chèque(s) Cadeau(x)), l’Institut Sothys enverra au Client un e-mail afin que ce dernier valide sa Commande, accepte les CGV, la politique de confidentialité de Mindbody, la politique de protection des données personnelles de Sothys Paris et procède au paiement sécurisé en ligne du/des Bon(s) Cadeau(x.)

Etape 3 : Le Client clique dans l’e-mail sur « Valider ma réservation » puis il est renvoyé sur la page sécurisée de paiement sur laquelle il :

– choisit son moyen de paiement (Visa, Mastercard, Diner’s Club, Discover, JCB) ;

– complète ses coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire, nom du titulaire de la carte bancaire, cryptogramme de la carte bancaire) ;

– clique sur « ACHETER ».

Etape 4 : le Client est alors redirigé vers la page d’authentification de sa banque afin de confirmer le paiement du/des Bon(s) Cadeau(x).

Etape 5 : le Client reçoit ensuite un e-mail de Confirmation d’achat récapitulant les caractéristiques de sa Commande ainsi qu’un reçu de paiement. Le Client recevra également par la suite, un e-mail comportant la facture et les CGV sur support durable. Si le Client a commandé plusieurs Bons Cadeaux lors d’une Commande, il recevra l’ensemble des Bons Cadeaux dans un seul e-mail.

Etape 6 : après confirmation de la Commande le(s) Bon(s) Cadeau(x) sera/seront envoyé(s) automatiquement à l’adresse e-mail indiquée par le Client immédiatement ou à une date définie, étant précisé que l’impression des Bon(s) Cadeau(x) est à la charge du Client ou du bénéficiaire du/des Bon(s) cadeau(x) en fonction du choix du Client lorsqu’il a renseigné l’adresse e-mail de réception lors de l’Etape 1.

5.2 – Prise de commande en ligne

Pour passer commande, le Client procède de la manière suivante :

Etape 1 : le Client sélectionne sur le Site Internet l’onglet « Offrir un soin » pour réaliser l’achat en ligne d’un ou plusieurs Bons Cadeaux, et clique sur « OFFRIR UN SOIN ».

Etape 2 : le Client est redirigé sur la plateforme de MINDBODY (prestataire de Sothys Paris), pour réaliser la suite de la transaction, vers l’étape « Créez votre bon cadeau ». Il choisit le modèle de Bon Cadeau qu’il souhaite commander.

 Le Client sélectionne le contenu de son Bon Cadeau soit en renseignant une valeur en Euros (minimum 100 euros) ; soit en choisissant une Prestation dans le menu déroulant mis à sa disposition en cliquant sur la Prestation choisie puis clique sur « SELECTIONNER ». 

Le Client indique ensuite les informations relatives à l’identité du bénéficiaire du Bon Cadeau et les informations relatives à la personne offrant le Bon Cadeau, laisse un message personnel s’il le souhaite, renseigne l’adresse e-mail de réception du Bon Cadeau et choisit la date d’envoi du Bon Cadeau qui sera adressé par e-mail.

Une fois ces informations renseignées, le Client valide son panier en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ».

Etape 3 : Le contenu du panier s’affiche permettant au Client de vérifier le contenu de sa commande ainsi que le montant total correspondant.

Le Client a la possibilité de supprimer des Bons Cadeaux de son panier en cliquant sur la croix à droite de la référence à supprimer. Il peut également cliquer sur « AJOUTER UN BON CADEAU » pour ajouter un nouveau Bon Cadeau à sa commande.  

Le contenu du panier est vérifiable et modifiable à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant au panier.

Afin de valider sa commande, le Client clique sur « PAYER ».

Etape 4 : le Client finalise son panier en :

– indiquant ses informations personnelles (Prénom, Nom, E-mail, Téléphone) ;

– cliquant, s’il le souhaite, sur « J’accepte de recevoir les actualités, communications commerciales et offres personnalisées de la part de SOTHYS PARIS.  Pour en savoir plus, consultez notre Politique de protection des Données Personnelles, afin de recevoir de la part de Sothys Paris des informations à titre de prospection commerciale.

Le Client a la possibilité avant la validation de la Commande de modifier ses choix ou de corriger ses éventuelles erreurs. Une fois les vérifications effectuées, le Client valide définitivement la Commande en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente de L’Institut Sothys et j’accepte la politique de confidentialité de Mindbody » puis en cliquant sur « VALIDER ».

Etape 5 : le Client est redirigé vers une page sécurisée afin de procéder au paiement de sa Commande et pour ce faire :

– choisit son moyen de paiement (Visa, Mastercard, Diner’s Club, Discover, JCB) ;

– complète ses coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire, nom du titulaire de la carte bancaire, cryptogramme de la carte bancaire) ;

– clique sur « ACHETER ».

Etape 6 : le Client est alors redirigé vers la page d’authentification de sa banque afin de confirmer le paiement du/des Bon(s) Cadeau(x).

Etape 7 : le Client reçoit ensuite un e-mail de Confirmation d’achat récapitulant les caractéristiques de sa Commande ainsi qu’un reçu de paiement. Le Client recevra également par la suite, un e-mail comportant la facture et les CGV sur support durable. Si le Client a commandé plusieurs Bons Cadeaux lors d’une Commande, il recevra l’ensemble des Bons Cadeaux dans un seul e-mail.

Etape 8 : après confirmation de la Commande le(s) Bon(s) Cadeau(x) sera/seront envoyé(s) automatiquement à l’adresse e-mail indiquée par le Client immédiatement ou à une date définie, étant précisé que l’impression des Bon(s) Cadeau(x) est à la charge du Client ou du bénéficiaire du/des Bon(s) cadeau(x) en fonction du choix du Client lorsqu’il a renseigné l’adresse e-mail de réception lors de l’Etape 2.

Article 6– Paiement de la Commande

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6.1 Modalités de paiement de la Commande

Le règlement des Bon(s) Cadeau(x) achetés sur le Site Internet est effectué exclusivement en euros.

Pour régler sa Commande, le Client peut utiliser les moyens de paiement suivants : Visa, MasterCard, Discover, Diner’s club, JCB.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la validation de la Commande.

Sothys Paris se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de Commande en cas de défaut de paiement, paiement partiel, refus de paiement par les partenaires bancaires, fraude ou tentative de fraude à l’utilisation du Site Internet.

La Commande n’est validée par Sothys Paris qu’après acceptation des CGV par le Client et vérification de la confirmation de la validité du paiement.

6.2 Paiement sécurisé en ligne

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le paiement par carte bancaire s’effectue sur les serveurs sécurisés des partenaires bancaires de Sothys Paris. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transitera via le Site Internet.

La transmission des informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole PCI-DSS. Les numéros de cartes bancaires ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques de Sothys Paris.

Article 7 –Envoi du Bon Cadeau

Le Client pourra :

–  soit se faire envoyer le Bon Cadeau par e-mail immédiatement ou à une date définie par le Client ;

– soit faire envoyer le Bon Cadeau par e-mail au bénéficiaire du Bon Cadeau immédiatement ou à une date définie par le Client.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse e-mail indiquée pour l’envoi du Bon Cadeau. Sothys Paris ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs dans l’adresse e-mail indiquée et des conséquences qui en découleraient telle qu’une impossibilité d’envoi du Bon Cadeau.

L’impression du Bon Cadeau reste à la charge du Client ou du bénéficiaire.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

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Les Bons Cadeaux commandés restent la propriété de Sothys Paris jusqu’à complet encaissement de leur prix.

Article 9 – Conditions d’utilisation du Bon Cadeau

La valeur et la période de validité du Bon Cadeau (à savoir : 6 mois à compter de la date de la Confirmation d’achat) sont indiquées sur le Bon Cadeau.

Le Bon Cadeau ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Il ne peut être ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou dépassement de la date de validité.

Les Bons Cadeaux devront être exclusivement utilisés au sein de L’Institut Sothys, situé au 128, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris pour la réalisation d’une ou plusieurs Prestations.

Une réservation préalable devra être effectuée par téléphone (01.53.93.91.53) ou via le Site Internet. Le bénéficiaire du Bon Cadeau devra préciser que le paiement se fera par Bon Cadeau.

Le Bon Cadeau devra être impérativement présenté le jour du rendez-vous.

Dans le cas où, le bénéficiaire souhaiterait bénéficier d’une/de Prestation(s) dont le montant est supérieur à celui du/des Bon(s) Cadeau(x), ce dernier devra prendre en charge la différence et devra la régler par tout autre moyen de paiement accepté par L’Institut Sothys.

Dans le cas où la valeur du Chèque Cadeau serait supérieure au montant du prix de la Prestation réservée ; le Client aura la possibilité d’utiliser ultérieurement le solde de son Chèque Cadeau pour la réalisation d’une nouvelle Prestation, à condition que la date de validité du Chèque Cadeau ne soit pas dépassée.

Article 10 – Droit de rétractation

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Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux nécessaires à la désactivation du/des Bon(s) Cadeau(x).

Ce délai court à compter du jour de réception de la Confirmation d’Achat, étant précisé que le jour du point de départ de ce délai n’a pas à être pris en compte dans le calcul des quatorze (14) jours. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation est exercé à l’aide du formulaire de rétractation qui est à télécharger à l’aide du lien suivant : https://www.institutsothys.paris/retractation/.

Il suffit que le Client télécharge le formulaire, le complète et le retourne soit par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse postale suivante : Sothys Paris, L’Institut Sothys, 128 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, soit par e-mail à l’adresse électronique : institut@sothys.net, avant l’expiration du délai de rétractation.

Seul le Client bénéficie d’un droit de rétractation, le bénéficiaire du/des Bon(s) Cadeau(x) ne dispose pas de droit de rétractation et ne peut obtenir le remboursement du/des Bon(s) Cadeau(x).

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées par le Client pour l’achat du/des Bon(s) cadeau(x) considéré(s), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Sothys Paris effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que Sothys Paris utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Il appartiendra au Client de détruire le(s) Bon(s) cadeau(x) ayant fait l’objet du droit de rétractation.

A l’échéance du délai de rétractation, le(s) Bon(s) cadeau(x) sont ni échangeables et ni remboursables.

Toutefois, tout Bon Cadeau consommé, même partiellement, ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Ainsi, aucune désactivation ou remboursement ne sera possible.

Article 11– Garantie

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Le(s) Bon(s) Cadeau(x) vendu(s) par Sothys Paris bénéficie(nt) de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que la garantie légale des défauts de la chose vendue prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client d’en demander le remplacement en cas de non-conformité ou défectuosité.

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Sothys Paris est tenue de livrer un bien conforme à la Commande réalisée par le Client et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

A ce titre, pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–          correspondre à la description donnée par Sothys Paris et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client ;

–          présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Sothys Paris ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2°) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de Sothys Paris et que ce dernier a accepté.

Article 12 – Responsabilité

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Sothys Paris est exonérée de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la Commande imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Site Internet est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, Sothys Paris ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site Internet.

L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

Par ailleurs, Sothys Paris décline toute responsabilité :

–  pour toute survenance de bugs ;

–   pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site Internet ;

–   et plus généralement, de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquence.

Toute Commande qui serait irrégulière, inopérante, incomplète ou frauduleuse pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la Commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.

Article 13 – Force Majeure

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Aucune partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la Commande si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure outre les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation, tout fait, et notamment mais non exclusivement toute épidémie assortie de mesures publiques sanitaires, empêchant l’exécution d’obligations au titre de la Commande et qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part de la partie qui la subit.

La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la Commande. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Sothys Paris peut ne pas honorer la commande, à charge pour Sothys Paris de rembourser le Client le cas échéant.

Article 14– Protection de la vie privée et données personnelles

Dans le cadre de l’expérience utilisateur du Site Internet par le Client, Sothys Paris peut être amenée à collecter des données personnelles le concernant ; ainsi que les nom, prénom et adresse e-mail du bénéficiaire du Bon Cadeau. Pour en savoir plus : https://www.institutsothys.paris/donnees-personnelles/

Dans le cadre de la réalisation et le règlement de la Commande, le Client est amené à renseigner ses données personnelles ainsi les données du bénéficiaire du Bon Cadeau sur la plateforme MINDBODY. Pour en savoir plus : https://company.mindbodyonline.com/fr/legal/politique-confidentialite.

Article 15– Cookies

Afin d’améliorer l’agréabilité et la fonctionnalité du Site et de fournir au Client des informations et services de meilleure qualité, Sothys Paris et ses partenaires peuvent être amenés à recueillir des données relatives à l’utilisation du Site via des cookies. Pour en savoir plus : https://www.institutsothys.paris/politique-cookies/

Article 16 – Invalidité d’une clause

Dans le cas où l’une quelconque ou plusieurs dispositions des présentes CGV seraient, pour quelque motif que ce soit, réputées nulles ou inexécutoires, cette nullité ou ce caractère inexécutoire n’affectera aucune autre disposition des présentes CGV.

Sothys Paris remplacera ladite disposition par une disposition valide et exécutoire, conforme aux dispositions réglementaires et légales.

Article 17 – Clause de non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété par cette partie comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18– Intégralité du contrat

Les présentes CGV et la Commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations commerciales intervenues entre Sothys Paris et le Client.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Article 19 – Preuve – Archivage des données

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Sothys Paris conservera la preuve des communications, Commandes, paiements, factures, intervenus sur le Site Internet sur un support fiable et durable. À tout moment, le Client peut accéder au détail de ses Commandes, soit en se connectant sur son compte, soit en contactant Sothys Paris par téléphone.

Par ailleurs, de convention expresse entre les parties, les courriers électroniques font foi entre les parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site Internet, notamment quant à la nature et à la date de Commande.

En outre, les factures sont archivées sur le serveur de Sothys Paris pendant une durée de  10 ans.

Article 20 – Droit applicable – Contestations

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Toute contestation devra être adressée par écrit, soit à l’adresse postale : Sothys Paris, L’Institut Sothys, 128, rue du Faubourg Saint Honoré, 75 008 Paris, France, soit à l’adresse électronique : institut@sothys.net, afin de rechercher une solution amiable.

Les frais d’envoi de la réclamation restent à la charge du Client.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Sothys Paris a adhéré aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 PARIS – https://www.cmap.fr. En conséquence, en cas de litige non résolu à l’amiable avec Sothys Paris, le Client peut soumettre gratuitement le litige au Médiateur.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le Client peut consulter : https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/.

En outre, la Commission Européenne, conformément à l’article 14.1 du Règlement UE n°524/2013, met à disposition gratuitement du Client une plateforme en ligne de règlement des litiges à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

Si le litige persiste, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant aux ventes réalisées au travers du Site Internet, même en cas de pluralité de défendeurs.

Article 21 – Nous contacter

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Toute communication ou demande d’information quant à la Commande doit être adressée à Sothys Paris :

– par téléphone au 01.53.93.91.53 du lundi au samedi de 10h à 19h ;

– par courrier, à l’adresse postale suivante : Sothys Paris, L’Institut Sothys, 128, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris ;

– ou par e-mail, à l’adresse électronique suivante : institut@sothys.net